Valeur probante, conformité eIDAS,
et preuve renforcée

Découvrez les cas d'usages et bénéfices de la LRE
modifie
Assurances Mutuelles

Cas d’usages :

  • Notification de résiliation de contrat
  • Envoi de refus d’indemnisation
  • Demande de pièces justificatives avec valeur probatoire
  • Mise en demeure en cas de cotisation impayée
  • Contestation de sinistres
  • Envoi de conclusions d’expertise

Bénéfices :

  • Accélération des délais de traitement et de réponse
  • Réduction des litiges grâce à la traçabilité
  • Amélioration de la relation client (pas de courrier perdu)
  • Diminution des coûts d’envoi recommandés
modifiee
Contentieux Recouvrement

Cas d’usages :

  • Mise en demeure pour impayé
  • Notification d’échéance ou de déchéance de terme
  • Commandement de payer
  • Communication d’un plan de remboursement
  • Procédure de recouvrement amiable ou judiciaire

Bénéfices :

  • Amélioration des délais de recouvrement
  • Meilleur taux de réception et suivi de lecture
  • Diminution des coûts de gestion postale
  • Réduction des litiges liés à la preuve d’envoi
modifiee
Mairies Administrations

Cas d’usages :

  • Envoi de décisions administratives à valeur légale
  • Convocation à un conseil ou commission
  • Notification d’arrêtés municipaux
  • Rappels de paiement ou régularisation fiscale

Bénéfices :

  • Réduction des coûts budgétaires de courrier recommandé
  • Respect de l’obligation de preuve de réception
  • Digitalisation des relations usagers
  • Réduction des litiges administratifs
juridique modifiee
Professions juridiques

Cas d’usages :

  • Signification d’actes
  • Notification de décisions ou d’oppositions
  • Envoi d’actes sous seing privé
  • Transmission de pièces avec preuve de dépôt
  • Mise en demeure / Sommation

Bénéfices :

  • Réduction des délais de communication entre parties
  • Gain de temps dans la constitution de dossiers
  • Valeur probatoire identique à la version papier
  • Simplification des flux documentaires confidentiels
rh modifiee
Ressources Humaines

Cas d’usages :

  • Notification de licenciement ou rupture conventionnelle
  • Convocation à entretien préalable
  • Remise de documents contractuels avec valeur légale
  • Mise en demeure disciplinaire
  • Contestation d’arrêt maladie ou de non-respect de contrat

Bénéfices :

  • Sécurisation des procédures RH
  • Gain de temps administratif
  • Moins de coûts et de déplacements postaux
  • Archivage numérique facilité
modifie
Secteur de l'Immobilier

Cas d’usages :

  • Notification de résiliation de bail
  • Mise en demeure de payer
  • Information de travaux ou d’entretien
  • Envoi de courrier officiel à des copropriétaires ou locataires
  • Contestation de charges ou régularisation

Bénéfices :

  • Sécurisation juridique des échanges
  • Meilleure réactivité des destinataires
  • Traçabilité renforcée des envois sensibles
  • Simplification des obligations réglementaires
wavy tech single bis modifiee
Éditeurs Intégrateurs

Cas d’usages :

  • Intégration native de la LRE dans les parcours utilisateurs
  • Génération automatique de courriers recommandés à valeur légale
  • Archivage et horodatage intégré
  • Traçabilité des flux documentaires sensibles
  • Ajout de la preuve de contenu à chaque envoi

Bénéfices:

  • Création de valeur ajoutée logicielle
  • Renforcement de la conformité RGPD et eIDAS
  • Fidélisation client via la dématérialisation avancée
  • Réduction des intégrations manuelles externes

La Lettre Recommandée Électronique

Le plus haut niveau de sécurité, de preuve et de conformité

La Lettre Recommandée Électronique (LRE) permet d’envoyer des documents officiels avec une valeur juridique équivalente à celle de la lettre recommandée papier (Article 44 du règlement eIDAS et art. L100 du CPCE, inversion de la charge de preuve).

Qualifiée par l’ANSSI, la solution est conforme à l’article L100 du Code des Postes et des Communications électroniques (CPCE) et l’article 44 du règlement eIDAS. Intégrant l’accusé de réception électronique, la signature électronique et l’archivage électronique, elle assure l’intégrité et la traçabilité complète de vos courriers.

Caractéristiques :

  • Identification de l’émetteur et du destinataire nécessaires
  • Recueil du consentement nécessaire (Espace Emetteur et Destinataire)
  • Traçabilité des preuves, scellement et horodatage du courrier
  • Reprise filière postale
  • Archivage à valeur probatoire (10 ans)
bandeau tessi post lre
Pratique
Envoi 100 % en ligne, sans impression
Disponible 24/7, sans contrainte horaire
Accusé de réception électronique automatisé
Accès rapide à la preuve de dépôt
Conforme
Conforme eIDAS & eIDAS 2
Cadre juridique identique au recommandé papier
Reconnu comme preuve légale devant les tribunaux
Respect du RGPD et des obligations documentaires
Sécurisé
Horodatage qualifié de l'envoi et de la réception
Preuve d’intégrité du contenu transmis
Archivage sécurisé à valeur probatoire
Identification forte du destinataire (par certificat)
Économique
Moins cher que le recommandé papier
Réduction des coûts de traitement administratif
Économie sur les affranchissements et relances
Moins de retour NPAI, plus de traçabilité
  • Vignette-Tessi-2023
  • communication client

Vous souhaitez en savoir
plus sur ce service ?

    Les finalités des traitements que Tessi effectue sont les suivantes : envoi d’informations commerciales et/ou de notifications et/ou de documents demandés, gestion des relations avec nos prospects et/ou nos clients et/ou nos partenaires. En savoir plus.

    * Les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires. Le formulaire est destiné à des professionnels.