Votre message a bien été envoyé Votre inscription a bien été prise en compte

Contractualisation numérique des Appels d’offre : l’Etat choisit les certificats de signature électronique CERTIGNA

7E42CFC0-58CA-4426-BC01-B88A817CAA43 Created with sketchtool. Télécharger

* Les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires.

Les finalités des traitements que Tessi effectue sont les suivantes : envoi d’informations commerciales et/ou de notifications et/ou de documents demandés, gestion des relations avec nos prospects et/ou nos clients et/ou nos partenaires. En savoir plus.


La signature électronique, indissociable de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics, constitue un élément clé de la transformation numérique et de la modernisation des administrations.

Depuis le 1er octobre, nous sommes entrés dans l’ère de la dématérialisation complète pour les Appels d’offre publics supérieurs à 25 000 euros HT.

Cela implique pour les acheteurs publics et les entreprises de s’équiper de Certificats numériques permettant de réaliser de la signature électronique « avancée » selon le Règlement européen eIDAS. L’arrêté du 12 avril 2018, pris sur le fondement de ce règlement, définit les modalités et l’utilisation de la signature électronique dans le cadre des marchés publics.

Dorénavant, il devient donc nécessaire pour les émetteurs des Appels d’offre ainsi que pour les entreprises contractantes, de se doter d’un certificat électronique qualifié eIDAS. Ceux qui se sont équipés d’un certificat RGS** (Référentiel Général de Sécurité) avant cette date pourront toutefois continuer à l’utiliser jusque la fin de validité de ce dernier.

C’est dans ce contexte que la Direction des Achats de l’Etat a retenu, dans le cadre d’un marché porté par l’UGAP, l’Autorité de Certification CERTIGNA, habilitée par l’ANSSI, pour la délivrance de certificats qualifiés eIDAS (et également normés RGS**). Plusieurs centaines d’établissements publics sont concernés.

En effet, CERTIGNA est l’une des Autorités de Certification les plus normées en Europe pour ses certificats numériques d’authentification, de signature électronique, de chiffrement et d’horodatage.

7E42CFC0-58CA-4426-BC01-B88A817CAA43 Created with sketchtool. Télécharger

* Les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires.

Les finalités des traitements que Tessi effectue sont les suivantes : envoi d’informations commerciales et/ou de notifications et/ou de documents demandés, gestion des relations avec nos prospects et/ou nos clients et/ou nos partenaires. En savoir plus.


Télécharger le document presse

Découvrez de nouvelles actualités du groupe Tessi

Restez en contact

Le meilleur de Tessi dans votre boite mail !