Tessi obtient l'approbation de la CNIL pour ses BCR « Responsable du Traitement »

Un standard de conformité reconnu par l’ensemble des autorités européennes

Les Règles d’Entreprise Contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR) constituent le mécanisme de conformité le plus exigeant pour les transferts internationaux de données personnelles. Elles permettent aux groupes multinationaux de transférer des données depuis l’Union européenne vers leurs filiales situées dans des pays tiers, dans un cadre juridique validé par les autorités de protection des données européennes.

Les BCR engagent l’ensemble des filiales du Groupe, aussi bien en Europe qu’en dehors, sur des standards uniformes de protection des données personnelles. Elles impliquent un audit approfondi des pratiques internes, la mise en place de procédures de contrôle et la formation continue des équipes.

Dans son courrier d’approbation, la Présidente de la CNIL, a salué « les investissements humains et financiers significatifs » réalisés par Tessi pour atteindre ce niveau d’exigence.

Une garantie au service des clients

Cet outil d’encadrement global des transferts offre plusieurs avantages opérationnels :

• Une gouvernance harmonisée à l’échelle mondiale : l’ensemble des filiales du Groupe appliquent désormais les mêmes règles de sécurité et de protection des données, créant un référentiel unique et auditable pour tous les traitements.
• Des transferts de données simplifiés : les BCR dispensent les entités du Groupe de négocier et signer des clauses contractuelles types pour chaque nouveau transfert international. Cette simplification accélère le déploiement de projets multi-pays et réduit la charge administrative pour les clients.
• Une conformité RGPD validée par les régulateurs : les BCR attestent du respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données pour l’ensemble des opérations du Groupe, qu’il s’agisse de traitements réalisés pour le compte de clients ou de données gérées en propre.

« Cette double reconnaissance de nos politiques, d’abord des BCR-ST et maintenant des BCR-RT, illustre l’engagement continu du groupe Tessi en matière de protection des données. En intégrant le cercle restreint des entreprises françaises détenant les deux approbations par la CNIL, nous renforçons notre position d’acteur de confiance et démontrons notre volonté de garantir les plus hauts standards de protection des données personnelles au bénéfice de nos clients, partenaires et collaborateurs à travers le monde. » déclare Amine Talbi, Directeur Conformité Groupe & DPO.

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