Centre d’Information
sur la facturation électronique

Véritable pivot du dispositif, l’annuaire de la facturation électronique recense l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA et leurs canaux de réception des factures. Il permet d’identifier précisément chaque destinataire et d’assurer la bonne orientation des flux entre émetteurs, plateformes partenaires et administration. Cet annuaire centralisé garantit la fiabilité des échanges et la traçabilité des factures tout au long de leur parcours. Sa mise à jour permanente est essentielle pour maintenir la cohérence et la fluidité du système.

En s’appuyant sur cet annuaire, le processus de e-invoicing peut alors fonctionner de manière fluide et sécurisée, en assurant une transmission conforme et automatisée des factures électroniques.

Le e-invoicing correspond à l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques entre entreprises assujetties, via des plateformes agréées (PA) et de la bonne transmission des flux de données déclaratives à l’administration fiscale. Chaque facture doit respecter un format structuré conforme aux standards définis par l’AFNOR (normes XP Z12-012 à Z12-014), garantissant l’interopérabilité et la fiabilité des échanges. Ces normes précisent la structure des données, les statuts d’avancement et les protocoles de communication. Ce cadre normatif assure la conformité légale, réduit les erreurs manuelles et favorise l’automatisation des processus comptables.

Au-delà des factures échangées entre entreprises, la réforme prévoit également la transmission de données relatives à d’autres types d’opérations : c’est tout l’enjeu du e-reporting.

Le e-reporting s’applique aux transactions non couvertes par le e-invoicing, telles que les opérations B2C, les exportations ou les ventes à des partenaires étrangers. Comme pour le e-invoicing, ce dispositif impose la transmission à l’administration fiscale d’un ensemble de données permettant le suivi de l’activité économique et de la collecte de la TVA en temps quasi réel. Pour les entreprises, cela nécessite une adaptation de leurs systèmes d’information afin de garantir la qualité, la fiabilité et la ponctualité des informations transmises.

Enfin, pour que l’ensemble du dispositif fonctionne de manière transparente et traçable, la gestion des cycles de vie des factures joue un rôle central.

Chaque facture électronique suit un cycle de vie ponctué de statuts obligatoires :

• déposée
• rejetée
• refusée
• encaissée

auxquelles peuvent s’ajouter des états complémentaires : émise, approuvée, en litige, suspendu…) pour un suivi plus fin du traitement.

Ces statuts, échangés entre les acteurs via les plateformes, assurent un suivi complet et en temps réel du traitement des factures. Cette traçabilité renforce la confiance entre partenaires commerciaux et facilite le rapprochement comptable, le pilotage de la trésorerie et la maîtrise du poste client-fournisseur. En offrant une visibilité accrue sur chaque étape, la gestion des cycles de vie devient un véritable levier de performance pour les directions financières.