{"id":32211,"date":"2020-06-05T18:30:30","date_gmt":"2020-06-05T16:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tessi.eu\/mise-a-disposition-des-documents-preparatoires-a-lassemblee-generale-du-25-juin-2020\/"},"modified":"2020-06-05T18:31:41","modified_gmt":"2020-06-05T16:31:41","slug":"mise-a-disposition-des-documents-preparatoires-a-lassemblee-generale-du-25-juin-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tessi.eu\/fr\/mise-a-disposition-des-documents-preparatoires-a-lassemblee-generale-du-25-juin-2020\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 disposition des documents pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 25 juin 2020"},"content":{"rendered":"<h4>Mesdames et Messieurs les actionnaires sont inform\u00e9s que l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte se tiendra le 25 juin 2020, \u00e0 11 heures \u00e0 huis-clos dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Dentressangle sis \u00e0 Lyon (69002) 30 bis rue Saint H\u00e9l\u00e8ne.<\/h4>\n<table style=\"border-collapse: collapse; width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 100%;\">\n<h2 style=\"text-align: center;\">Avertissement \u2013 COVID-19<\/h2>\n<p style=\"text-align: center;\">Dans le contexte de l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Directoire a d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte se tiendra exceptionnellement \u00e0 huis-clos dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Dentressangle sis \u00e0 Lyon (69002) 30 bis rue Saint H\u00e9l\u00e8ne, hors de la pr\u00e9sence des Actionnaires et des autres personnes ayant le droit d\u2019y assister que ce soit physiquement ou par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Cette d\u00e9cision du Directoire intervient conform\u00e9ment (i) aux dispositions de l\u2019article 4 de l\u2019ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles de r\u00e9union et de d\u00e9lib\u00e9ration des assembl\u00e9es et organes dirigeants des personnes morales et entit\u00e9s d\u00e9pourvues de personnalit\u00e9 morale de droit priv\u00e9 en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 et (ii) au d\u00e9cret n\u00b0 2020-418 du 10 avril 2020.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Dans ces conditions, les Actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement \u00e0 distance avant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte. Les Actionnaires sont invit\u00e9s \u00e0 voter \u00e0 distance via le formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e ou en donnant pouvoir \u00e0 la personne de leur choix, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Les modalit\u00e9s de tenue de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pourraient \u00e9voluer en fonction des imp\u00e9ratifs sanitaires et\/ou l\u00e9gaux. Les Actionnaires sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la rubrique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sera r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e : <a href=\"http:\/\/tessi.on-web.fr\/\">tessi.test.<\/a><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>A.\u00a0 Formalit\u00e9s pr\u00e9alables pour participer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n<p>Tout actionnaire, quel que soit le nombre d\u2019actions qu\u2019il poss\u00e8de, peut prendre part \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ou s\u2019y faire repr\u00e9senter dans les conditions et selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par la loi et les r\u00e8glements.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R. 225-85 du Code de Commerce, le droit de participer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019inscription des actions au nom de l\u2019Actionnaire ou de l\u2019interm\u00e9diaire inscrit pour son compte, au 2e jour ouvr\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 z\u00e9ro heure, heure de Paris :<\/p>\n<ul>\n<li>soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Soci\u00e9t\u00e9 par son mandataire, CIC, Service Assembl\u00e9es, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09, pour les actionnaires propri\u00e9taires d\u2019actions nominatives ;<\/li>\n<li>soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un interm\u00e9diaire habilit\u00e9, pour les Actionnaires propri\u00e9taires d\u2019actions au porteur.<br \/>\nL\u2019inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l\u2019interm\u00e9diaire habilit\u00e9 est constat\u00e9e par une attestation de participation d\u00e9livr\u00e9 par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualit\u00e9 d\u2019Actionnaire.<br \/>\nL\u2019attestation de participation d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire habilit\u00e9 doit \u00eatre jointe au formulaire de vote \u00e0 distance ou par procuration, adress\u00e9e, par l\u2019interm\u00e9diaire habilit\u00e9, \u00e0 CIC, Service Assembl\u00e9es, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>B. Modes de participation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e<\/h2>\n<h3>1. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 25 juin 2020 se tiendra hors la pr\u00e9sence des Actionnaires<\/h3>\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 25 juin 2020 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d\u2019y assister ne soient pr\u00e9sents physiquement ou par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle, aucune carte d\u2019admission \u00e0 cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne sera d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, les Actionnaires ne pourront pas assister physiquement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, ni s\u2019y faire repr\u00e9senter physiquement par une autre personne physique.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 du D\u00e9cret, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Actionnaire qui a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 son vote \u00e0 distance, envoy\u00e9 un pouvoir ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e sous r\u00e9serve que son instruction en ce sens parvienne \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans des d\u00e9lais compatibles avec les dispositions du premier alin\u00e9a de l\u2019article R. 225-77 et de l\u2019article R. 225-80 du Code de Commerce (telles qu\u2019am\u00e9nag\u00e9es par le D\u00e9cret). Par d\u00e9rogation \u00e0 la seconde phrase de l\u2019article R. 225-80 du Code de Commerce, les pr\u00e9c\u00e9dentes instructions re\u00e7ues seront alors r\u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\n<h3>2. Vote par correspondance ou procuration Avertissement : Nouveau traitement des abstentions<\/h3>\n<p>La loi n\u00b02019-744 du 19 juillet 2019 a modifi\u00e9 les r\u00e8gles applicables au calcul des voix exprim\u00e9es en Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Actionnaires : alors que les abstentions \u00e9taient auparavant consid\u00e9r\u00e9es comme des votes n\u00e9gatifs, lors de la prochaine assembl\u00e9e, celles-ci sont d\u00e9sormais exclues des votes exprim\u00e9s et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorit\u00e9 requise pour l\u2019adoption des r\u00e9solutions. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ont en cons\u00e9quence \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s afin de permettre \u00e0 l\u2019Actionnaire d\u2019exprimer de mani\u00e8re distincte un vote n\u00e9gatif ou une abstention sur les diff\u00e9rentes r\u00e9solutions soumises \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<h6><strong>2.1\u00a0 Vote par correspondance ou pouvoir au Pr\u00e9sident<\/strong><\/h6>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera disponible sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 <a href=\"http:\/\/tessi.on-web.fr\/\">tessi.test<\/a> ou pourra \u00eatre demand\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception \u00e0 CIC, Service Assembl\u00e9es, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09 <a href=\"mailto:serviceproxy@cic.fr\">serviceproxy@cic.fr<\/a> au plus tard le 21e jour pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, pourront :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p class=\"p1\">pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote \u00e0 distance ou par procuration, qui lui sera adress\u00e9 avec la convocation \u00e0 l\u2019adresse suivante ; au si\u00e8ge social ou au CIC, Service Assembl\u00e9es, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09 <a href=\"mailto:serviceproxy@cic.fr\">serviceproxy@cic.fr<\/a>\u00a0;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p class=\"p1\">pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote \u00e0 distance ou par procuration \u00e0 l\u2019interm\u00e9diaire aupr\u00e8s duquel leurs titres sont inscrits ou le prendre sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sous la rubrique Investisseurs &#8211; Informations aux Actionnaires ou aupr\u00e8s du CIC, Service Assembl\u00e9es, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\">Cette demande de formulaire devra pour \u00eatre honor\u00e9e, \u00eatre parvenue au si\u00e8ge social ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CIC au plus tard six (6) jours avant la date de r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration d\u00fbment rempli et sign\u00e9 (et accompagn\u00e9 de l\u2019attestation de participation pour les Actionnaires au porteur) devra \u00eatre renvoy\u00e9 au si\u00e8ge social ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CIC.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les votes \u00e0 distance ne seront pris en compte qu\u2019\u00e0 condition de parvenir 3 jours au moins avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale au si\u00e8ge social ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CIC.<\/p>\n<p class=\"p1\">Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de pouvoir au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, ce dernier votera \u00ab pour \u00bb l\u2019ensemble des r\u00e9solutions agr\u00e9\u00e9es par le Directoire.<\/p>\n<p class=\"p1\">Pour cette assembl\u00e9e, il n\u2019est pas pr\u00e9vu de possibilit\u00e9 de voter par des moyens \u00e9lectroniques de t\u00e9l\u00e9communication et de ce fait aucun site vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cette fin.<\/p>\n<h6><strong>2.2\u00a0 Vote par procuration avec indication de mandataire avec le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration<\/strong><\/h6>\n<p class=\"p1\">En application des dispositions de l\u2019article 6 du d\u00e9cret n\u00b02020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des r\u00e8gles de r\u00e9union et de d\u00e9lib\u00e9ration des assembl\u00e9es et organes dirigeants des personnes morales et entit\u00e9s d\u00e9pourvues de personnalit\u00e9 morale de droit priv\u00e9 en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, tout Actionnaire donnant mandat \u00e0 l\u2019une des personnes mentionn\u00e9es au I de l\u2019article L. 225-106 du Code de Commerce devra transmettre au CIC, Service Assembl\u00e9es, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09 ou <a href=\"mailto:serviceproxy@cic.fr\">serviceproxy@cic.fr<\/a> son mandat avec indication du mandataire au plus tard le 4e jour pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le mandataire ne pourra repr\u00e9senter l\u2019actionnaire physiquement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Il devra adresser ses instructions pour l\u2019exercice des mandats dont il dispose, au CIC, Service Assembl\u00e9es, 6 Avenue de Provence (75452) PARIS Cedex 09 par message \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante <a href=\"mailto:serviceproxy@cic.fr\">serviceproxy@cic.fr<\/a>, via le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration disponible sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9, et ce au plus tard le 4e jour qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p class=\"p1\">Ce courriel doit comporter en pi\u00e8ce jointe une copie num\u00e9ris\u00e9e du formulaire de vote par procuration pr\u00e9cisant les nom, pr\u00e9nom, adresse et r\u00e9f\u00e9rences bancaires compl\u00e8tes de l\u2019actionnaire ainsi que les nom, pr\u00e9nom et adresse du mandataire d\u00e9sign\u00e9 ou r\u00e9voqu\u00e9, accompagn\u00e9 de l\u2019attestation de participation d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire habilit\u00e9.<\/p>\n<h3>3.\u00a0 Questions \u00e9crites<\/h3>\n<p class=\"p1\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R. 225-84 du Code de Commerce tout Actionnaire peut poser des questions \u00e9crites \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 compter de la pr\u00e9sente insertion. Ces questions doivent \u00eatre adress\u00e9es au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9, par LR AR ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:actionnairestessi@tessi.fr\">actionnairestessi@tessi.fr<\/a>\u00a0au plus tard le 4e jour ouvr\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Elles doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019une attestation d\u2019inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la soci\u00e9t\u00e9 soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l\u2019interm\u00e9diaire habilit\u00e9.<\/p>\n<h3>4.\u00a0 Droit de communication des Actionnaires<\/h3>\n<p class=\"p1\">Les documents qui doivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des Actionnaires dans le cadre de l\u2019Assembl\u00e9e seront mis \u00e0 disposition au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que <a href=\"https:\/\/www.tessi.eu\/fr\/investisseurs\/informations-aux-actionnaires\/\">sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9<\/a>\u00a0au plus tard le 21e jour pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p class=\"p1\">Exceptionnellement, dans le contexte de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement, les documents ne seront mis \u00e0 disposition au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 que si les conditions sanitaires requises \u00e0 la date de la demande le permettent.<\/p>\n<p class=\"p1\">Toute demande de mise \u00e0 disposition au si\u00e8ge social ou de communication par voie \u00e9lectronique devra \u00eatre adress\u00e9e exclusivement par email \u00e0 l\u2019adresse d\u00e9di\u00e9e suivante : <a href=\"mailto:actionnairestessi@tessi.fr\">actionnairestessi@tessi.fr.<\/a><\/p>\n<p class=\"p1\">Les documents et informations mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article R. 225-73-1 du Code de Commerce destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e seront mis \u00e0 la disposition <a href=\"https:\/\/www.tessi.eu\/fr\/investisseurs\/informations-aux-actionnaires\/\">sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/a><\/p>\n<form action=\"https:\/\/www.tessi.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2020\/06\/200605-tessi-mise-a-disposition-des-documents-preparatoires-a-lag-du-250620.pdf\" target=\"_blank\"><input class=\"wpcf7-form-control wpcf7-submit btn btn-light btn-custom btn-big btn-round\" type=\"submit\" value=\" T\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9 \" \/><\/form>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mesdames et Messieurs les actionnaires sont inform\u00e9s que l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Mixte se tiendra le 25 juin 2020, \u00e0 11 heures \u00e0 huis-clos dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Dentressangle sis \u00e0 Lyon (69002) 30 bis rue Saint H\u00e9l\u00e8ne. 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